La présente politique de confidentialité s'applique au site Internet suivant : https://www.maisonhistoria.com/ (ci-après le « Site Internet »). Elle a pour but d'exposer aux utilisateurs du Site Internet :

- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel (ci-après les « Données Personnelles »). Nous vous rappelons à ce titre qu'en application de l'article 4 du règlement UE no 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), une donnée à caractère personnel correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Au sens des présentes il s'agira notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive, du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, de l'adresse mail, de la localisation de l'utilisateur ou de son adresse IP;

- Les droits des utilisateurs relatifs à ces Données Personnelles :

- L'identité du responsable de traitement des Données Personnelles collectées et traitées ;

- L'identité des personnes à qui ces Données Personnelles seront transmises ;

- La politique applicable aux « cookies ».

La présente politique de confidentialité complète les mentions légales et les conditions générales de ventes disponibles sur le Site Internet aux adresses suivantes : https://www.maisonhistoria.com/mentions-l%C3%A9gales

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Article 1 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement des Données Personnelles

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Conformément à l'article 5 du RGPD, la collecte et le traitement des Données Personnelles des utilisateurs du Site Internet respectent les principes suivants :

- Les Données Personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

- Les Données Personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

- Les Données Personnelles sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

- Les Données Personnelles sont exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les Données Personnelles qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;

- Les Données Personnelles seront conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

- Les Données Personnelles seront traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

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Conformément à l'article 6 du RGPD, le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est

remplie :

- La personne concernée a consenti au traitement de ses Donnes Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques;

- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;

- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement;

- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des Données Personnelles, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

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Article 2: Données Personnelles collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le Site Internet

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Les Données Personnelles collectées sur le Site Internet sont les suivantes : nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone, données de navigation.

Ces Données Personnelles sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le Site Internet : demande de devis, communication volontaire d'une adresse de courrier électronique pour bénéficier d'offre ou de service, commande sur le site internet, laisser un commentaire, demande d'information.

Elles sont collectées pour la ou les finalités suivantes : La gestion de la relation commerciale entre le Client et Maison Historia, le traitement et le suivi des commandes du Client, l'envoi d'offres commerciales.

Les Données Personnelles seront conservées par le responsable de traitement dans les systèmes informatiques du Site Internet et dans des conditions raisonnables de sécurité pour une durée de 13 mois à compter du dernier acte volontaire et positif de la part de l'Utilisateur : clic sur un lien ou dernier achat. Toutefois, les données personnelles peuvent être conservées pour une durée plus longue au titre d'une obligation légale ou à des fins statistiques, mais toujours dans le respect de la réglementation nationale et européenne en vigueur.

Les Données Personnelles collectées et traitées par le Site Internet sont exclusivement traitées en France.

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Article 3 : Transmission des Données Personnelles collectées

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Les Données Personnelles des utilisateurs du Site Internet ainsi collectées ne seront transmises à aucun tiers et ne seront traitées que par l'éditeur du Site Internet.

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Article 4 : Hébergement des Données Personnelles

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L'hébergeur du Site est est la société OVH, dont le siège social est situé OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

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Article 5: Responsable du traitement des Données Personnelles

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Le responsable du traitement des Données Personnelles est Victoria . Elle peut être contactée par mail : maisonhistoria@gmail.com

Son rôle et ses obligations sont les suivantes :

- Elle est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des Données Personnelles;

- Elle s'engage à protéger les Données Personnelles collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ;

- Elle s'engage à notifier à l'utilisateur les rectifications ou suppressions des Données Personnelles, sauf si cela entraine pour lui et pour le Site Internet des formalités, des coûts et des démarches disproportionnées.

- Elle s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen dans les cas où l'intégralité, la confidentialité ou la sécurité des Données Personnelles est compromise.

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Article 6 : Délégué à la protection des Données Personnelles

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Le délégué à la protection des Données Personnelles est Victoria BARBIER. Elle peut être contactée par mail : maisonhistoria@gmail.com.

Son rôle est de s'assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des Données Personnelles.

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Article 7 : Droits de l'utilisateur du Site Internet

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Conformément aux dispositions du RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants :

- Droit de retrait du consentement : L'utilisateur peut révoquer le consentement donné au Site Internet concernant le traitement de ses Données Personnelles. Il devra envoyer un mail à maisonhistoria@gmail.com.

- Droit d'accès : L'utilisateur a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites Données Personnelles. Il devra envoyer un mail à maisonhistoria@gmail.com.

- Droit de rectification : L'utilisateur a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles le concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d'obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire. Il devra envoyer un mail à maisonhistoria@gmail.com.

- Droit à l'effacement ou à l'oubli : L'utilisateur a le droit de demander que les Données Personnelles le concernant soient effacées. Il devra envoyer un mail à maisonhistoria@gmail.com

- Droit à la limitation du traitement : L'utilisateur a le droit de demander que le traitement des Données Personnelles le concernant soit limité. Il devra envoyer un mail à maisonhistoria@gmail.com

- Droit à la portabilité des données : L'utilisateur a le droit de recevoir les Données Personnelles le concernant qu'il a fourni, dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces Données Personnelles à un autre responsable du traitement. Il devra envoyer un mail à maisonhistoria@gmail.com

- Droit d'opposition : L'utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel. Il devra envoyer un mail à maisonhistoria@gmail.com

- Droit d'introduire une réclamation : L'utilisateur a le droit de soumettre une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente dans son pays concernant le respect du RGPD. En France, il appartiendra à l'utilisateur de contacter la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés).

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Article 8 : Utilisation des « cookies »

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Le Site Internet a recours aux techniques de « cookies ».

Un « cookie » est un fichier de petite taille, stocké par le Site Internet sur le disque dur de l'utilisateur, contenant des informations relative aux habitudes de navigation de ce dernier. Ces fichiers lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.

Pour l'utilisation de fichiers « cookies », le consentement de l'utilisation est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 12 (douze) mois maximum. A l'issue de cette période, le Site Internet sollicitera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des « cookies » sur son disque dur.

L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation. Dans un tel cas, l'utilisateur peut poursuivre sa navigation sur le Site Internet. Tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourra engager la responsabilité du Site Internet.

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Article 9 : Consultation et modification de la présente politique de confidentialité

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La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse suivante : https://www.maisonhistoria.com/politique-de-confidentialit%C3%A9

L'éditeur du Site Internet se réserve le droit de les modifier afin de garantir sa conformité avec le droit français

La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité date du 12/01/2024.

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